Réponse directe
Oui. Une personne en séjour irrégulier peut demander à l’ASL un code STP pour les soins urgents ou essentiels, même continus, dans les cas prévus. Le STP ne régularise pas le séjour. La délivrance passe par le service indiqué par la région : demandez le point STP de votre ASL et ne confondez pas le code avec une carte sanitaire ordinaire.
À qui cela s’applique
Étrangers sans titre valable ou inscription SSN ayant besoin de soins publics. Présentez le carnet à chaque visite et demandez le reçu. Les données médicales restent confidentielles, sauf les obligations de signalement prévues par la loi.
Étapes pratiques
- allez à l’ASL ou à la structure indiquée
- demandez le STP en déclarant votre identité
- utilisez-le dans les structures publiques ou conventionnées
- renouvelez-le à l’échéance. Pour un soin non urgent, demandez avant la prestation si un ticket ou une exemption régionale s’applique : le montant n’est pas nationalement uniforme.
Documents à conserver
Présentez le code déjà délivré ou demandez-le avec les données dont vous disposez et un moyen de contact. Une copie du titre ou du reçu n'est pas une condition générale : le STP concerne aussi les personnes qui n'en ont pas.
Délais et coûts vérifiables
Le code est limité dans le temps et se renouvelle par le canal régional. Les tickets et exemptions pour des soins non urgents dépendent des règles applicables.
Exceptions et cas particuliers
Le STP couvre les soins essentiels et urgents des personnes sans titre ; grossesse, minorité et autres situations passent par les services sanitaires dédiés.
Si la procédure est bloquée
Si un guichet confond STP et inscription SSN, demandez le point STP de l'ASL, le motif écrit d'un refus et une preuve de dépôt.
Exemple pratique
Exemple : une personne sans titre se rend à la consultation STP indiquée par l'ASL, fournit les données disponibles, reçoit le code et le présente ensuite.
Sources institutionnelles consultées
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