Réponse directe: Répondez dans le délai avec les pièces demandées et expliquez toute impossibilité. Une demande de complément n’est pas un refus.
À qui cela s’applique: Toute personne recevant une demande formelle.
Étapes pratiques: 1) relevez chaque pièce et délai ; 2) réunissez originaux/copies ; 3) rédigez une note numérotée ; 4) transmettez par le canal ; 5) gardez reçu et fichiers.
Documents à conserver: Demande, pièces, traductions/légalisations, reçu et protocole.
Délais et coûts vérifiables: Le délai est celui de l’acte ; traduction/légalisation varient selon pays et document.
Exceptions et cas particuliers: Si un acte étranger est impossible, demandez d’abord une prorogation et la pièce alternative admise.
Si la procédure est bloquée: Envoyez la preuve de la demande étrangère dans le délai et indiquez la date prévue.
Exemple pratique: La Questura demande CU et contrat : la personne numérote les fichiers et répond à temps.
Date de vérification : 24/10/2026.