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Questions fréquentes · Regroupement familial

Que faire en cas de refus du nulla osta ?

Le refus doit indiquer les motifs et les voies de recours. Les causes peuvent concerner séjour, revenus, logement, parenté, documents non valides ou motifs de sécurité. Lisez la décision, respectez les délais et demandez conseil à un professionnel habilité pour le recours compétent ; ne redéposez pas à l’identique.

Sources institutionnelles consultées

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